L’utilisation du site et des services FutureTrade est régie par les présentes conditions. Nous invitons chaque utilisateur à en prendre connaissance et à s’y conformer strictement pour garantir la sécurité et la bonne conduite des interactions.

9 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme FutureTrade, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales en vigueur et acceptez de les respecter durant chaque utilisation du service.

Définitions

Les termes techniques utilisés dans ces conditions sont précisés ci-après pour une compréhension claire.

• « Plateforme » désigne l’interface logicielle numérique exploitée par FutureTrade pour le traitement et la restitution de données financières.
• « Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale ayant accès, à titre gratuit ou onéreux, aux modules ou services proposés par FutureTrade.
• « Donnée personnelle » fait référence à toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu conformément au RGPD.
• « Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, modules et utilitaires intégrés accessibles via la plateforme.

Utilisation du service

L’utilisateur doit utiliser la plateforme dans le respect des lois françaises et européennes. Les accès sont strictement personnels et non transférables, sauf disposition contractuelle expresse.

Éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels majeurs capables juridiquement de contracter selon la loi applicable.

Aucune offre n’est destinée à un public non professionnel ni à des mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur garantit l’exactitude des données communiquées et s’engage à ne pas détourner l’usage du service.

• Respecter la confidentialité des accès et mots de passe attribués.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité techniques ou organisationnelles.
• Informer sans délai la société de toute suspicion de faille ou utilisation illicite du compte.
• Utiliser les modules uniquement dans le cadre défini contractuellement.

Usages interdits

L’utilisation abusive ou détournée du service est prohibée.

• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Recopier, extraire ou détourner les bases de données sans autorisation contractuelle.
• Utiliser la plateforme pour mener des opérations frauduleuses ou enfreindre toute législation applicable.
• Tenter de saturer ou perturber le fonctionnement normal des systèmes FutureTrade.
• Diffuser ou introduire des programmes malveillants, virus ou scripts dommageables.

Propriété intellectuelle

FutureTrade conserve l’ensemble des droits sur les éléments constitutifs de la plateforme, en ce compris les marques, logos, modules logiciels et bases de données. Toute reproduction, extraction ou réutilisation partielle ou totale, hors cadre contractuel, est strictement prohibée.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il intègre, mais accorde à FutureTrade une licence d’exploitation aux seules fins du bon fonctionnement du service.

Respect et traitement des données personnelles

Le traitement des données repose sur la politique de confidentialité actualisée et applicable au service. Les conditions précisent l’étendue des droits et finalités ainsi que les modalités d’accès et rectification. Lire la politique confidentialité

Décharge de responsabilité et avertissement

Les données affichées et les analyses générées le sont à titre d’information, sans valeur contractuelle ni garantie explicite de résultat. La société ne saurait être tenue responsable d’un usage étranger à l’objet du service.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de FutureTrade est circonscrite à la fourniture technique de la plateforme, sauf disposition contraire impérative. Les usages sortant du cadre contractuel ne sont pas garantis.

Indemnisation

L’utilisateur garantit FutureTrade contre tout recours ou demande résultant de l’usage non conforme ou illicite de la plateforme.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout différend sera soumis à une procédure amiable avant tout recours judiciaire ou arbitrage.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions relèvent du droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues, sous réserve du respect des droits acquis et des obligations en cours.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord complet entre FutureTrade et l’utilisateur en matière d’utilisation du service.

Contact et notification légale

Toute demande officielle doit être adressée via les coordonnées publiées ci-dessous.